(78) Par lettre du 26 août 2018, l'autorité de l'aviation civile du Népal (ci-après la «CAAN») a informé la Commission des progrès qu'elle avait accomplis dans la mise en œuvre des normes de sécurité internationales. Selon les informations fournies, la CAAN a accompli des progrès limités en ce qui concerne la mise en œuvre des normes de sécurité internationales. Les informations fournies sont cependant insuffisantes pour parvenir à une conclusion sur la situation réelle en matière de sécurité au Népal.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
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