Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d'exécution (UE) 2018/1866EUR-Lex →

(80) En ce qui concerne la demande de la CAAN concernant une mission d'évaluation sur place de l'Union, la Commission et le comité de la sécurité aérienne considèrent que la réalisation d'une telle mission est prématurée étant donné que le ratio d'accidents au Népal demeure inacceptablement élevé. En conséquence, le Népal devrait d'abord avoir pour objectif de réduire le nombre d'accidents et de fournir des preuves satisfaisantes à cet égard pendant une période minimale de deux ans

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