(84) Au cours de cette réunion, la Commission a examiné de manière plus détaillée les résultats des inspections au sol menées dans le cadre du programme SAFA auprès de quatre transporteurs aériens certifiés en Russie. Bien qu'aucun problème de sécurité n'ait été constaté, la FATA a fait savoir à la Commission que, en raison du petit nombre d'inspections effectuées sur certains transporteurs aériens, deux de ces transporteurs aériens feraient l'objet d'inspections supplémentaires au cours du prochain trimestre.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
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