Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d'exécution (UE) 2018/1866EUR-Lex →

(89) Par lettre du 17 septembre 2018, la Commission a demandé à l'autorité de l'aviation civile de la Thaïlande (ci-après la «CAAT») un rapport sur l'état d'avancement des activités de certification et de surveillance de la CAAT.

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