Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d'exécution (UE) 2018/1866EUR-Lex →

(90) Le 24 octobre 2018, la CAAT a remis un rapport d'avancement sur l'état de l'aviation civile en Thaïlande, sur l'organisation de la CAAT, sur son système de surveillance et sur les mesures d'exécution prises.

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