Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d'exécution (UE) 2018/1866EUR-Lex →

(91) Ce rapport d'avancement a fourni des informations détaillées sur la mise en œuvre d'un plan de durabilité de la CAAT, qui comprenait un bilan organisationnel, le recensement des améliorations requises, les réexamens prévus de la législation et des réglementations, ainsi que les besoins en matière de viabilité économique et les besoins budgétaires.

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