(92) La CAAT poursuit encore le processus de recertification des titulaires d'un CTA. En septembre 2018, 22 transporteurs aériens ont été recertifiés, tandis que deux transporteurs sont dans la phase de démonstration et d'inspection et deux autres dans la phase d'évaluation des documents. Tous les transporteurs aériens autorisés à mener des opérations internationales ont été recertifiés.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
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