Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d'exécution (UE) 2018/1866EUR-Lex →

(96) Le 6 mars 2017, le transporteur aérien Avior Airlines, certifié au Venezuela, a soumis à l'AESA une demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers. L'AESA a évalué cette demande et a rejeté, le 4 octobre 2017, la délivrance d'une autorisation d'exploitant de pays tiers pour des raisons de sécurité car Avior Airlines ne satisfaisait pas aux exigences applicables du règlement (UE) no 452/2014.

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