Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
RéférenceConsidérant 99 du règlement d'exécution (UE) 2018/1866EUR-Lex →

(99) Lors de cette réunion technique, l'INAC a donné un aperçu général de sa procédure de surveillance de l'aviation et du programme national de sécurité aérienne, et fourni quelques exemples de mesures d'exécution prises ainsi que des informations relatives au secteur de l'aviation au Venezuela. Donnant à la suite de cette réunion, l'INAC a fourni une documentation technique plus détaillée. L'INAC a également expliqué qu'après la réunion du comité de la sécurité aérienne tenue en novembre 2017, elle a pris contact avec les transporteurs aériens pour lesquels les constatations découlant des inspections au sol menées dans le cadre du programme SAFA étaient toujours en statut «ouvert» et leur a demandé de réagir à ces constatations. Selon les informations fournies par les États membres qui ont effectué l'inspection, certains transporteurs aériens vénézuéliens ont commencé à remédier à ses constatations, mais parfois de manière incohérente. Par exemple, des mesures correctives différentes ont été proposées pour des constatations identiques ou similaires, et un certain nombre d'actions correctives se sont avérées n'apporter qu'une solution partielle aux problèmes constatés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).