(1) Le règlement (UE) 2018/1091 fournit un cadre à la fois pour les statistiques européennes au niveau des exploitations agricoles et pour l'intégration des informations sur leur structure aux informations sur les méthodes de production, les mesures pour le développement rural, les aspects agroenvironnementaux et d'autres informations connexes.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1874 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1874
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1874
Versionacte d'origine du 29/11/2018 (CELEX 32018R1874)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.