Règlement d'exécution (UE) 2018/1874 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1874
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1874
Versionacte d'origine du 29/11/2018 (CELEX 32018R1874)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/1874EUR-Lex →

(2) Les États membres devraient collecter des données qui correspondent aux données centrales, à l'extension du cadre, ainsi qu'aux thèmes et thèmes détaillés des modules, définis dans le règlement (UE) 2018/1091.

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