Règlement (UE) 2018/1877 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/1877
IntituléObjet
Rattachement
TITRE I — Objet, champ d'application et dispositions générales
  1. Règlement (UE) 2018/1877
  2. PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS PRINCIPALES
  3. TITRE I — Objet, champ d'application et dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1877)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2018/1877EUR-Lex →

Le présent règlement énonce les règles relatives à l'exécution financière des ressources du 11e FED ainsi qu'à la reddition et à la vérification des comptes.

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