Version d'origine : acte du 26/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/1877
IntituléPrincipe de transparence
RattachementTITRE II — Principes financiers
Règlement (UE) 2018/1877
PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS PRINCIPALES
TITRE II — Principes financiers
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1877)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2018/1877EUR-Lex →
1. L'article 37, paragraphe 1, et l'article 38 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'appliquent.
2. L'état annuel des engagements et des paiements ainsi que le montant annuel des appels à contributions au titre de l'article 7 de l'accord interne sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne.
3. Aux fins de l'article 38, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046, le terme «lieu» désigne, si nécessaire, l'équivalent de la région de niveau NUTS 2 lorsque le destinataire est une personne physique.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.