Règlement (UE) 2018/1877 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/1877
IntituléOrigine des ressources du 11e FED
Rattachement
TITRE III — Ressources du 11e FED et exécution
  1. Règlement (UE) 2018/1877
  2. PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS PRINCIPALES
  3. TITRE III — Ressources du 11e FED et exécution
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1877)
Référencearticle 12 du règlement (UE) 2018/1877EUR-Lex →

Les ressources du 11e FED sont composées du plafond visé à l'article 1er, paragraphes 2, 4 et 6, de l'accord interne, des fonds visés à son article 1er, paragraphe 9, et des autres recettes affectées visées à l'article 8 du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1877. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).