Version d'origine : acte du 26/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/1877
IntituléExécution du 11e FED conformément au principe de bonne gestion financière et de performance
RattachementTITRE III — Ressources du 11e FED et exécution
Règlement (UE) 2018/1877
PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS PRINCIPALES
TITRE III — Ressources du 11e FED et exécution
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1877)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2018/1877EUR-Lex →
1. L'article 57, l'article 59, paragraphes 2 et 3, et les articles 60 et 61 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'appliquent.
2. La Commission assume les responsabilités de l'Union tel que visées à l'article 57 de l'accord de partenariat ACP-UE, ainsi que celles définies par la décision 2013/755/UE. À cet effet, elle exécute le 11e FED en recettes et en dépenses conformément aux dispositions de la présente partie et à celles de la troisième partie du présent règlement, sous sa propre responsabilité et dans la limite des ressources du 11e FED.
3. Les États membres coopèrent avec la Commission pour que les ressources du 11e FED soient utilisées conformément au principe de bonne gestion financière et de performance.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.