Version d'origine : acte du 26/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/1877
IntituléComptable
RattachementTITRE IV — Acteurs financiers
Règlement (UE) 2018/1877
PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS PRINCIPALES
TITRE IV — Acteurs financiers
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1877)
Référencearticle 18 du règlement (UE) 2018/1877EUR-Lex →
1. Le comptable de la Commission est le comptable du 11e FED.
2. L'article 77, paragraphe 1, premier alinéa, points a) et c) à f), l'article 78, paragraphes 3 et 4, l'article 79, l'article 80, paragraphes 1, 2 et 3, l'article 81, l'article 82, paragraphes 2 à 10, et les articles 84, 85 et 86 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'appliquent.
3. Les règles comptables visées à l'article 80, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'appliquent aux ressources du 11e FED gérées par la Commission. Ces règles s'appliquent au 11e FED compte tenu de la nature particulière de ses activités.
4. Le comptable prépare et, après consultation de l'ordonnateur compétent, arrête le plan comptable à appliquer aux opérations du 11e FED.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.