Version d'origine : acte du 26/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/1877
IntituléLien avec le règlement (UE, Euratom) 2018/1046
RattachementTITRE I — Objet, champ d'application et dispositions générales
Règlement (UE) 2018/1877
PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS PRINCIPALES
TITRE I — Objet, champ d'application et dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1877)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2018/1877EUR-Lex →
1. Aux fins du présent règlement, les références faites aux dispositions applicables du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 n'incluent pas les dispositions procédurales qui ne sont pas pertinentes pour le 11e FED.
2. Les renvois internes dans le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 ne rendent pas les dispositions indirectement visées applicables au 11e FED.
3. Les références spécifiques faites dans le présent règlement aux dispositions du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'entendent comme des références dynamiques, qui incluent les modifications apportées ultérieurement à ces dispositions.
4. La décision de la Commission relative aux règles internes sur l'exécution du budget général de l'Union européenne (section Commission européenne) à l'attention des services de la Commission, s'applique mutatis mutandis au 11e FED.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.