Règlement (UE) 2018/1877 · Article

Article 26

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/1877
IntituléAuditeur interne
Rattachement
TITRE VII — Auditeur interne
  1. Règlement (UE) 2018/1877
  2. PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS PRINCIPALES
  3. TITRE VII — Auditeur interne
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1877)
Référencearticle 26 du règlement (UE) 2018/1877EUR-Lex →

L'auditeur interne de la Commission est l'auditeur interne du 11e FED, et le comité de suivi d'audit interne de la Commission visé à l'article 123 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 exerce également son rôle en ce qui concerne les ressources du FED gérées par la Commission. Les articles 118 et 122 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'appliquent.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1877. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).