L'auditeur interne de la Commission est l'auditeur interne du 11e FED, et le comité de suivi d'audit interne de la Commission visé à l'article 123 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 exerce également son rôle en ce qui concerne les ressources du FED gérées par la Commission. Les articles 118 et 122 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'appliquent.
Règlement (UE) 2018/1877 · Article
Article 26
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/1877
IntituléAuditeur interne
Rattachement
TITRE VII — Auditeur interne
- Règlement (UE) 2018/1877
- PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS PRINCIPALES
- TITRE VII — Auditeur interne
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1877)
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