Règlement (UE) 2018/1877 · Article

Article 28

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/1877
IntituléModalités administratives avec le Service européen pour l'action extérieure
Rattachement
TITRE VIII — Dispositions d'exécution diverses
  1. Règlement (UE) 2018/1877
  2. PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS PRINCIPALES
  3. TITRE VIII — Dispositions d'exécution diverses
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1877)
Référencearticle 28 du règlement (UE) 2018/1877EUR-Lex →

Des modalités détaillées peuvent être convenues entre le Service européen pour l'action extérieure et les services de la Commission afin de faciliter l'exécution par les délégations de l'Union des ressources prévues pour les dépenses d'aide liées au 11e FED au titre de l'article 6 de l'accord interne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1877. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).