Version d'origine : acte du 26/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/1877
IntituléDispositions générales
RattachementTITRE I — Objet, champ d'application et dispositions générales
Règlement (UE) 2018/1877
PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS PRINCIPALES
TITRE I — Objet, champ d'application et dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1877)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2018/1877EUR-Lex →
1. Les définitions énoncées à l'article 2 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'appliquent.
2. Aux fins du présent règlement, les termes suivants dans le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 sont interprétés comme suit:
a) «crédits» ou «crédits opérationnels» désigne les «ressources du 11e FED»;
b) «acte de base» désigne, selon le contexte pertinent, l'accord interne, la décision 2013/755/UE ou le règlement (UE) 2015/322;
c) «budget» ou «budgétaire» désigne le «11e FED»;
d) «engagement budgétaire» désigne un «engagement financier»;
e) «ligne budgétaire» ou «ligne du budget» désigne une «dotation»;
f) «pays tiers» désigne tout pays ou territoire partenaire relevant du champ d'application géographique du 11e FED.
3. Les articles 4 et 5 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'appliquent.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.