Règlement (UE) 2018/1877 · Article

Article 32

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/1877
IntituléSubventions
Rattachement
TITRE IX — Instruments de financement
  1. Règlement (UE) 2018/1877
  2. PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS PRINCIPALES
  3. TITRE IX — Instruments de financement
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1877)
Référencearticle 32 du règlement (UE) 2018/1877EUR-Lex →

Les articles 180 et 205 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'appliquent.

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