Version d'origine : acte du 26/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/1877
IntituléInstruments financiers
RattachementTITRE IX — Instruments de financement
Règlement (UE) 2018/1877
PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS PRINCIPALES
TITRE IX — Instruments de financement
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1877)
Référencearticle 34 du règlement (UE) 2018/1877EUR-Lex →
1. L'article 208, paragraphes 4 et 5, l'article 209, paragraphes 1, 2 et 4, l'article 210, paragraphe 1, l'article 214, l'article 215, paragraphes 2 à 7, et l'article 216 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'appliquent.
2. Des instruments financiers peuvent être établis au titre du 11e FED. Les États membres ou d'autres parties peuvent contribuer à de tels instruments.
3. Le 11e FED est autorisé à contribuer aux instruments financiers ou au provisionnement des garanties budgétaires relevant du budget de l'Union.
4. Les instruments financiers peuvent être établis dans les décisions de financement visées à l'article 24. Ils sont établis, chaque fois que cela s'avère possible, sous la direction de la BEI, d'une institution financière européenne multilatérale telle que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, ou d'une institution financière européenne bilatérale telle qu'une banque bilatérale de développement, et peuvent être associés à des subventions complémentaires fournies par d'autres sources.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.