Version d'origine : acte du 26/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/1877
IntituléÉtats sur l'exécution financière
RattachementTITRE X — Comptes annuels et autres informations financières
Règlement (UE) 2018/1877
PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS PRINCIPALES
TITRE X — Comptes annuels et autres informations financières
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1877)
Référencearticle 39 du règlement (UE) 2018/1877EUR-Lex →
1. Les états sur l'exécution financière sont établis par l'ordonnateur compétent et transmis au comptable au plus tard le 15 mars, en vue de leur inclusion dans les comptes du 11e FED. Ils présentent une image fidèle des éléments de l'exécution des ressources du 11e FED en recettes et en dépenses. Présentés en millions d'euros, ils comprennent:
a) le compte de résultat de l'exécution financière, qui récapitule la totalité des opérations financières de l'exercice en recettes et en dépenses;
b) l'annexe au compte de résultat de l'exécution financière, qui complète et commente l'information donnée par celui-ci.
2. Le compte de résultat de l'exécution financière contient les éléments suivants:
a) un tableau décrivant l'évolution, au cours de l'exercice écoulé, des dotations;
b) un tableau indiquant par dotation le montant global des engagements, des crédits délégués et des paiements effectués au cours de l'exercice et leurs montants cumulés depuis l'ouverture du 11e FED.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.