Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L'exécution des ressources du 11e FED respecte les principes suivants:
a) unité et vérité budgétaire;
b) unité de compte;
c) universalité;
d) spécialité;
e) bonne gestion financière et performance;
f) transparence.
L'exercice financier commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.