Version d'origine : acte du 26/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/1877
IntituléDécharge
RattachementTITRE XI — Contrôle externe et décharge
Règlement (UE) 2018/1877
PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS PRINCIPALES
TITRE XI — Contrôle externe et décharge
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1877)
Référencearticle 44 du règlement (UE) 2018/1877EUR-Lex →
1. Sous réserve du paragraphe 2 du présent article, les articles 260 à 263 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'appliquent.
2. La décision de décharge porte sur les comptes visés à l'article 38 du présent règlement, à l'exception de la partie fournie par la BEI conformément à l'article 51. La décharge visée à l'article 260, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 est octroyée à l'égard des ressources du 11e FED qui sont gérées par la Commission conformément à l'article 14, paragraphe 2, du présent règlement pour l'exercice n.
3. La décision de décharge est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.