Règlement (UE) 2018/1877 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/1877
IntituléPrincipes d'unité et de vérité budgétaire
Rattachement
TITRE II — Principes financiers
  1. Règlement (UE) 2018/1877
  2. PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS PRINCIPALES
  3. TITRE II — Principes financiers
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1877)
Référencearticle 5 du règlement (UE) 2018/1877EUR-Lex →

Aucune recette n'est perçue, ni aucune dépense effectuée, autrement que par imputation au 11e FED.

L'article 8, paragraphes 2, 3 et 4 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'appliquent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1877. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).