Le présent règlement s'applique aux opérations financées à partir des FED antérieurs sans préjudice des engagements juridiques existants. Le présent règlement ne s'applique pas à la facilité d'investissement sous les FED antérieurs.
Règlement (UE) 2018/1877 · Article
Article 56
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/1877
IntituléApplication du présent règlement aux opérations relevant des FED antérieurs
Rattachement
TITRE I — Dispositions transitoires
- Règlement (UE) 2018/1877
- TROISIÈME PARTIE — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- TITRE I — Dispositions transitoires
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1877)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.