Règlement (UE) 2018/1877 · Article

Article 57

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/1877
IntituléLancement des procédures de contribution
Rattachement
TITRE I — Dispositions transitoires
  1. Règlement (UE) 2018/1877
  2. TROISIÈME PARTIE — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  3. TITRE I — Dispositions transitoires
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1877)
Référencearticle 57 du règlement (UE) 2018/1877EUR-Lex →

La procédure relative aux contributions des États membres prévue aux articles 19 à 22 s'applique pour la première fois à l'égard des contributions de l'exercice n + 2, pour autant que l'accord interne entre en vigueur entre le 1er octobre de l'exercice n et le 30 septembre de l'exercice n + 1.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1877. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).