Article considérant 1

(1) Le règlement (UE) 2015/323 du Conseil établit les modalités relatives à l'exécution financière du 11e Fonds européen de développement (ci-après dénommé «11e FED»). Ces règles concernent entre autres: les principes applicables; la constitution des ressources du 11e FED; les acteurs financiers et les entités chargées de tâches d'exécution budgétaire; les décisions de financement, les engagements et les paiements; les instruments de financement, y compris la passation des marchés, les subventions, les instruments financiers et les fonds fiduciaires de l'Union; la reddition des comptes et la comptabilité; le contrôle externe par la Cour des comptes et la décharge par le Parlement européen; et la facilité d'investissement gérée par la Banque européenne d'investissement (BEI).