Règlement (UE) 2018/1877 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1877
RattachementRèglement (UE) 2018/1877
Versionacte d'origine du 26/11/2018 (CELEX 32018R1877)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2018/1877EUR-Lex →

(11) Les règles relatives aux engagements devraient être alignées sur celles énoncées dans le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 sauf en ce qui concerne les engagements provisionnels. En outre, une prorogation des délais devrait être prévue lorsque cela s'avère nécessaire pour des actions menées en gestion indirecte par des États ACP ou des PTOM.

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