Règlement (UE) 2018/1877 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1877
RattachementRèglement (UE) 2018/1877
Versionacte d'origine du 26/11/2018 (CELEX 32018R1877)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2018/1877EUR-Lex →

(13) Diverses dispositions d'exécution concernant l'auditeur interne, la bonne administration et les voies de recours, les systèmes informatiques, la transmission électronique, l'administration en ligne, les sanctions administratives et financières, ainsi que l'utilisation de la base de données centrale sur les exclusions, devraient être alignées sur celles du règlement (UE, Euratom) 2018/1046. En outre, il convient de renforcer la protection des intérêts financiers de l'Union par l'application de sanctions, lorsque le 11e FED est exécuté en gestion indirecte avec des États ACP et des PTOM.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1877. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).