Règlement (UE) 2018/1877 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1877
RattachementRèglement (UE) 2018/1877
Versionacte d'origine du 26/11/2018 (CELEX 32018R1877)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2018/1877EUR-Lex →

(14) Il y a lieu d'aligner les règles relatives à la passation des marchés, aux subventions, aux prix et aux experts sur celles énoncées dans le règlement (UE, Euratom) 2018/1046. Les règles en matière d'instruments financiers et de fonds fiduciaires de l'Union devraient être alignées, moyennant certains ajustements liés à la nature du 11e FED. L'aide budgétaire aux PTOM devrait tenir compte des liens institutionnels avec l'État membre concerné.

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