Règlement (UE) 2018/1877 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1877
RattachementRèglement (UE) 2018/1877
Versionacte d'origine du 26/11/2018 (CELEX 32018R1877)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2018/1877EUR-Lex →

(16) Il convient de prévoir les conditions selon lesquelles la Cour des comptes devrait exercer ses pouvoirs à l'égard du 11e FED.

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