(19) Les dispositions transitoires devraient arrêter les règles sur le traitement des reliquats et recettes provenant des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement (ci-après dénommés «FED antérieurs») ainsi que sur l'application du présent règlement aux opérations résiduelles relevant desdits FED.
Règlement (UE) 2018/1877 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1877
RattachementRèglement (UE) 2018/1877
Versionacte d'origine du 26/11/2018 (CELEX 32018R1877)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.