(20) L'interprétation du présent règlement devrait viser à garantir la cohérence avec le règlement (UE, Euratom) 2018/1046, sauf dans le cas où cette interprétation serait incompatible avec les spécificités du 11e FED prévues par l'accord de partenariat ACP-UE, l'accord interne, la décision 2013/755/UE ou le règlement (UE) 2015/322,
Règlement (UE) 2018/1877 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1877
RattachementRèglement (UE) 2018/1877
Versionacte d'origine du 26/11/2018 (CELEX 32018R1877)
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