(3) Le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et le règlement délégué (UE) no 1268/2012 ont été fusionnés en un acte législatif unique, le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil, qui les remplace et qui a apporté des modifications et des améliorations importantes et a simplifié les règles financières applicables au budget général de l'Union. Par souci de simplification, il conviendrait d'aligner, dans la mesure du possible, le règlement financier du 11e FED sur ce règlement. Pour des raisons de clarté juridique, et compte tenu du nombre important de modifications que requiert cet alignement, il y a lieu d'abroger le règlement (UE) 2015/323 et de le remplacer par le présent règlement.
Règlement (UE) 2018/1877 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1877
RattachementRèglement (UE) 2018/1877
Versionacte d'origine du 26/11/2018 (CELEX 32018R1877)
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