(4) Il faut rappeler que le cadre de l'exécution financière du 11e FED est constitué, en plus du présent règlement, par l'accord de partenariat ACP-UE, notamment l'annexe IV, par l'accord interne, par la décision 2013/755/UE du Conseil et par le règlement (UE) 2015/322 du Conseil.
Règlement (UE) 2018/1877 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1877
RattachementRèglement (UE) 2018/1877
Versionacte d'origine du 26/11/2018 (CELEX 32018R1877)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.