Règlement (UE) 2018/1877 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1877
RattachementRèglement (UE) 2018/1877
Versionacte d'origine du 26/11/2018 (CELEX 32018R1877)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2018/1877EUR-Lex →

(6) Il y a lieu de déterminer les modalités de versement des contributions des États membres au 11e FED et de l'affectation par pays et par territoire des aides financières destinées aux pays et aux territoires d'outre-mer (PTOM) auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1877. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).