(7) Les dispositions relatives aux acteurs financiers, à savoir les ordonnateurs et les comptables, à la délégation de leurs tâches et à leur responsabilité devraient être alignées sur le règlement (UE, Euratom) 2018/1046, dès lors que ces acteurs agissent dans le cadre de la Commission lorsqu'elle exécute le 11e FED en application du présent règlement.
Règlement (UE) 2018/1877 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1877
RattachementRèglement (UE) 2018/1877
Versionacte d'origine du 26/11/2018 (CELEX 32018R1877)
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