(3) Le 6 juin 2018, la République tchèque a communiqué à la Commission les dénaturants pour l'alcool complètement dénaturé qu'elle a l'intention d'utiliser aux fins de l'article 27, paragraphe 1, point a), de la directive 92/83/CEE.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1880 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1880
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1880
Versionacte d'origine du 30/11/2018 (CELEX 32018R1880)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.