Règlement d'exécution (UE) 2018/1880 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1880
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1880
Versionacte d'origine du 30/11/2018 (CELEX 32018R1880)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/1880EUR-Lex →

(4) La Commission a transmis cette communication aux autres États membres le 4 juillet 2018.

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