(10) Pour établir la sécurité, le déclarant devrait prendre en considération toutes les nanoformes distinctes couvertes par l'enregistrement. De la même façon, les informations relatives à la fabrication, aux utilisations et à l'exposition devraient être fournies séparément pour les différentes nanoformes en vue d'établir leur sécurité d'utilisation. Lorsqu'un groupe de nanoformes similaires a été défini, il permet de consigner simultanément ces informations pour les différentes nanoformes du groupe.
Règlement (UE) 2018/1881 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1881
RattachementRèglement (UE) 2018/1881
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32018R1881)
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