(11) Les nanoformes ou, s'il en a été défini, les groupes de nanoformes, devraient être identifiés dans la soumission conjointe selon les mêmes principes de caractérisation des nanoformes, et devraient permettre d'établir un lien entre les nanoformes identifiées dans les enregistrements individuels et les informations correspondantes contenues dans la soumission conjointe.
Règlement (UE) 2018/1881 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1881
RattachementRèglement (UE) 2018/1881
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32018R1881)
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