(12) Pour permettre d'évaluer de manière adéquate la pertinence des informations physicochimiques, toxicologiques et écotoxicologiques pour les différentes nanoformes, le matériel d'essai devrait être dûment caractérisé. Pour les mêmes raisons, les conditions d'essai consignées et la justification scientifique de la pertinence et de l'adéquation du matériel d'essai utilisé pour les différentes nanoformes devraient être fournies, de même que des documents attestant la pertinence et l'adéquation des informations obtenues pour les différentes nanoformes par d'autres moyens que des essais.
Règlement (UE) 2018/1881 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1881
RattachementRèglement (UE) 2018/1881
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32018R1881)
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