Règlement (UE) 2018/1881 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1881
RattachementRèglement (UE) 2018/1881
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32018R1881)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2018/1881EUR-Lex →

(17) Les propriétés spécifiques d'une nanoforme peuvent parfois empêcher son absorption à travers la paroi cellulaire des bactéries, ce qui rend inutilisable l'étude in vitro de mutation génique sur bactéries (test d'AMES B.13-14, LD 471 de l'OCDE). Pour faire en sorte que la stratégie différenciée puisse toujours être appliquée dans de tels cas pour l'étude de la mutagénicité, une ou plusieurs autres études de mutagénicité in vitro sur cellules de mammifères ou autres méthodes in vitro internationalement reconnues devraient être fournies en pareil cas également pour les substances en faibles quantités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1881. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).