(2) D'après la communication de la Commission concernant le deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux, le règlement (CE) no 1907/2006 offre le meilleur cadre possible pour la gestion des risques liés aux nanomatériaux lorsque ceux-ci sont des formes de substances ou de mélanges, mais des exigences plus spécifiques doivent être fixées à l'intérieur de ce cadre.
Règlement (UE) 2018/1881 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1881
RattachementRèglement (UE) 2018/1881
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32018R1881)
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