(22) L'adaptation du régime d'essais standard visé aux annexes VII à X du règlement (CE) no 1907/2006 selon les règles générales d'adaptation prévues à l'annexe XI, section 1, devrait traiter séparément les différentes nanoformes. Pour le regroupement de différentes nanoformes, la similarité de la structure moléculaire ne saurait à elle seule justifier l'application de références croisées ou le regroupement.
Règlement (UE) 2018/1881 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1881
RattachementRèglement (UE) 2018/1881
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32018R1881)
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