Règlement (UE) 2018/1881 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1881
RattachementRèglement (UE) 2018/1881
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32018R1881)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2018/1881EUR-Lex →

(24) Les annexes I, III et VI à XII du règlement (CE) no 1907/2006 devraient dès lors être modifiées en conséquence.

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