(25) Afin de leur laisser suffisamment de temps pour s'adapter aux exigences plus spécifiques requises pour les substances présentant des nanoformes, les déclarants et les utilisateurs en aval ne devraient pas être tenus de se conformer immédiatement aux dispositions du présent règlement. Cependant, les déclarants devraient avoir la possibilité de se conformer à ces dispositions avant la date de leur mise en application.
Règlement (UE) 2018/1881 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1881
RattachementRèglement (UE) 2018/1881
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32018R1881)
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