(3) La Commission a procédé à une analyse d'impact dont il est ressorti qu'il était nécessaire de préciser les obligations d'enregistrement applicables pour les nanomatériaux. Le terme «nanomatériau» devrait être défini aux fins du règlement (CE) no 1907/2006 sur la base de la recommandation de la Commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux.
Règlement (UE) 2018/1881 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1881
RattachementRèglement (UE) 2018/1881
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32018R1881)
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